Mentions légales

 

1. Champ d’application et informations sur l’entreprise

La présente notice juridique complémentaire s’applique à l’ensemble des activités en ligne réalisées via le site Housewooddecor, destinées aux consommateurs en France, incluant la navigation des produits, la passation de commandes, le traitement des paiements, la logistique transfrontalière ainsi que le service après-vente.

Informations sur l’entreprise :
Nom de la société : HOUSE WOOD DECOR CORP
Adresse : 608 NE 2ND ST, APT 139, DANIA BEACH, FL 33004, United States
Numéro d’immatriculation (EIN) : 93-2163603
Téléphone : +1 2817396705
E-mail : info@housewooddecor.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, 8h00–18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Délai de réponse par e-mail : sous 24 heures

Le présent document a pour objectif de présenter la structure des prix, les modalités de paiement, les arrangements logistiques ainsi que les informations relatives aux droits des consommateurs sur le marché français, conformément aux pratiques courantes du commerce électronique transfrontalier et aux règles de protection des consommateurs en France.

2. Services proposés et gestion des commandes

Nous proposons aux consommateurs en France un service de vente en ligne de meubles et de produits d’ameublement. Toutes les commandes doivent être passées et réglées directement sur le site officiel.

Affichage des prix : tous les produits sont affichés en euros (EUR)
Confirmation de commande : la page de paiement indique le montant total et le détail des frais
Mode de livraison : modèle transfrontalier DDP (Delivered Duty Paid), avec taxes affichées au moment du paiement
Récapitulatif de commande : l’utilisateur peut vérifier les informations produits, les frais de livraison et le montant total avant paiement

Ce processus garantit que le consommateur dispose d’une information claire et complète avant validation du paiement.

3. Logistique et livraison

Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis et acheminés vers l’adresse indiquée par le consommateur en France via des partenaires logistiques internationaux.

Après confirmation du paiement, la commande entre dans un processus comprenant la préparation, l’emballage, l’expédition et le transport international.

Délai de livraison estimé : 10 à 15 jours ouvrés (délai indicatif)
Chaque commande dispose d’un numéro de suivi
Les délais peuvent varier en fonction des conditions de transport international, des procédures douanières ou d’événements externes (ex. conditions météorologiques)

Les clients peuvent suivre en temps réel l’état de leur livraison, incluant les étapes de transport international et de distribution en France.

4. Prix, taxes et modalités DDP

Les prix affichés sur les pages produits correspondent au prix de base des articles. Le montant final est celui indiqué lors du paiement.

La structure des frais comprend :

  • Prix des produits (tel qu’indiqué sur la fiche produit)
  • Frais de livraison (calculés en fonction du montant de la commande)
  • Taxes : toutes les commandes sont traitées en mode DDP et incluent la TVA applicable en France ainsi que les frais d’importation

Dans ce cadre, le consommateur peut consulter le montant total avant paiement et ne supporte aucun frais supplémentaire à la livraison.

5. Sécurité des paiements et protection des données

Le traitement des paiements et des données est effectué selon des mécanismes de sécurité standard afin de garantir la sécurité et la transparence des transactions.

  • Aucune conservation des données complètes de carte bancaire (numéro de carte, CVV, etc.)
  • Transmission des données via des canaux chiffrés
  • Paiements traités par des prestataires de services de paiement tiers
  • Traitement des données personnelles conforme au RGPD et à la réglementation française applicable

Les informations personnelles des clients sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison et le service client, et ne sont ni vendues ni utilisées à des fins non liées aux opérations commerciales.

6. Service client, droit applicable et droits des consommateurs

Les clients peuvent contacter le service client via les coordonnées suivantes :

Téléphone : +1 2817396705
E-mail : info@housewooddecor.com
Horaires : du lundi au vendredi, 8h00–18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Délai de réponse : sous 24 heures

Veuillez fournir votre numéro de commande ainsi qu’une description du problème afin de faciliter le traitement de votre demande.

Droit applicable et règlement des litiges

Les activités commerciales destinées au marché français sont régies par le droit de la consommation français applicable. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée via le service client. À défaut d’accord, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit applicable.

Droits des consommateurs

Dans le cadre légal applicable, les consommateurs peuvent exercer les droits suivants :

  • Accès à leurs données personnelles
  • Rectification des informations inexactes
  • Demande de suppression ou de limitation du traitement des données, lorsque les conditions légales sont remplies
  • Soumission des demandes via le service client

7. Mise à jour des informations

La présente notice juridique complémentaire peut être mise à jour en fonction des évolutions opérationnelles ou des exigences légales. La version la plus récente sera publiée sur le site et prendra effet immédiatement. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de rester informés des mises à jour.