1. Champ d'application de la politique TVA et DDP et informations sur l'entreprise
La présente politique relative à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et au dédouanement en livraison DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) s'applique à toutes les commandes de meubles, de produits d'ameublement et d'accessoires associés achetées par les consommateurs en France via le site Housewooddecor.
Toutes les commandes expédiées vers la France métropolitaine suivent un processus de traitement fiscal et logistique conforme aux pratiques du commerce électronique transfrontalier. Cette politique vise à informer les consommateurs sur la composition de la TVA incluse dans le prix des commandes, le traitement des taxes d'importation ainsi que le fonctionnement de la livraison en mode DDP.
Informations sur l'entreprise :
Nom de la société : HOUSE WOOD DECOR CORP
Adresse : 608 NE 2ND ST, APT 139, DANIA BEACH, FL 33004, United States
Numéro d'immatriculation (EIN) : 93-2163603
Téléphone : +1 2817396705
E-mail : info@housewooddecor.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, 8h00–18h00 (EST)
Délai de réponse par e-mail : sous 24 heures
2. Informations relatives à la TVA française
Toutes les commandes vendues aux consommateurs situés en France métropolitaine sont traitées conformément aux règles applicables en matière de TVA française.
Les informations relatives à la TVA sont les suivantes :
- Les prix des produits incluent la TVA française applicable
- Le taux normal de TVA en France est de 20 %, le taux applicable pouvant varier selon la réglementation fiscale française en vigueur et la catégorie du produit
- La page de paiement affiche le prix des produits, les taxes applicables ainsi que le montant final à régler
Avant de valider leur commande, les consommateurs peuvent consulter l'ensemble des informations relatives aux frais afin de connaître le montant réel à payer.
Les consommateurs n'ont pas à payer une nouvelle fois la TVA déjà incluse dans leur commande lors de l'arrivée du produit en France.
3. Politique de livraison DDP (Delivered Duty Paid)
Housewooddecor applique le modèle de livraison DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) pour les commandes destinées au marché français.
Le modèle DDP signifie que :
- Les procédures de dédouanement liées au transport des marchandises sont coordonnées par le vendeur
- Les taxes et frais d'importation sont traités conformément aux règles applicables
- Les consommateurs n'ont pas à effectuer eux-mêmes les démarches d'importation
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis et transportés par des partenaires logistiques jusqu'à l'adresse de livraison indiquée par le consommateur en France.
Dans des conditions normales, le consommateur n'a pas à payer de frais supplémentaires liés à l'importation auprès du transporteur ou des services douaniers français lors de la réception du produit.
4. Prix des commandes et informations de paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR).
Lors du paiement, le consommateur peut consulter la composition des frais de commande, notamment :
- Prix des produits
- TVA française applicable
- Frais de transport (le cas échéant)
Le montant total de la commande est affiché intégralement avant le paiement. Le consommateur peut vérifier toutes les informations relatives aux frais avant de confirmer son achat.
Housewooddecor ne facture aucun frais fiscal ou supplémentaire qui n'aurait pas été indiqué avant la confirmation de la commande.
5. Processus de transport transfrontalier et traitement fiscal
Les produits destinés aux commandes françaises sont principalement expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis et transportés vers l'adresse fournie par le consommateur en France via des partenaires logistiques internationaux.
Les partenaires logistiques peuvent inclure :
- FedEx
- UPS
- DHL
Le processus de traitement des commandes comprend :
- Le consommateur effectue le paiement de la commande
- L'entrepôt prépare et emballe les produits
- Les produits sont expédiés depuis l'entrepôt aux États-Unis
- Le transport international et les procédures de dédouanement sont effectués
- La livraison finale est réalisée en France jusqu'à l'adresse du consommateur
Pendant le transport, les procédures fiscales et douanières sont organisées conformément au modèle DDP.
6. Responsabilités du consommateur concernant la commande
Lors de la passation d'une commande, le consommateur doit fournir des informations exactes et complètes, notamment :
- Nom du destinataire
- Adresse de livraison
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
Si des informations incorrectes fournies par le consommateur entraînent :
- Un échec de livraison
- Un retour du produit
- Un retard de transport
des délais de traitement supplémentaires ou certains frais peuvent s'appliquer.
Avant le paiement, le consommateur doit vérifier les informations relatives au produit, au prix et aux frais de commande afin de s'assurer que la commande correspond à ses besoins.
7. Documents fiscaux et informations relatives aux commandes
Les consommateurs peuvent consulter les informations relatives à leur transaction via la confirmation de commande, notamment :
- Informations sur les produits achetés
- Montant du paiement
- Informations fiscales (le cas échéant)
- Informations de livraison
Si un consommateur souhaite obtenir des informations supplémentaires concernant les taxes appliquées ou la livraison, il peut contacter notre service client.
8. Coordonnées du service client
Pour toute question concernant la TVA, le processus de dédouanement DDP ou les frais liés à une commande, veuillez nous contacter :
Nom de la société : HOUSE WOOD DECOR CORP
Téléphone : +1 2817396705
E-mail : info@housewooddecor.com
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
8h00–18h00 (EST)
Notre service client répondra aux demandes dans un délai de 24 heures et accompagnera les consommateurs pour toute question relative aux taxes, aux commandes et au transport.